Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site delivonatrix.sbs. Leur respect est obligatoire pour tous les visiteurs et utilisateurs de nos services.
Janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à delivonatrix.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez de les respecter pendant toute la durée de votre navigation et de vos échanges.
Définitions
Ces définitions s’appliquent à tous les contrats et communications entre vous et Delivonatrix.
- « Site » : la plateforme exploitée sous le nom delivonatrix.sbs, accessible en ligne à toute condition technique compatible.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale naviguant ou sollicitant une prestation via delivonatrix.sbs.
- « Service » : toute prestation, analyse sémantique, diagnostic ou accompagnement fourni par notre équipe.
- « Conditions » : le présent contrat régissant la relation entre le site et l’utilisateur.
Utilisation des services
L’accès à nos services est conditionné au respect des obligations légales, à la communication d’informations exactes et à un usage loyal visant l’accompagnement SEO.
Admissibilité
Nos services sont libres d’accès aux professionnels, entreprises et structures majeures et disposant de la capacité juridique en France.
Les prestations destinées à des mineurs sont exclues.
Vos engagements
Vous vous engagez à utiliser nos services légalement, sans nuire à notre réputation ou à celle de tiers.
- Respecter les lois françaises et européennes en vigueur.
- Communiquer des informations exactes, à jour et sincères.
- Ne pas tenter de nuire à l’intégrité, la réputation ou la sécurité du site.
- Respecter les droits d’auteur des contenus mis à disposition.
Utilisations interdites
Sont expressément interdites les pratiques suivantes :
- Usurpation d’identité d’un tiers ou diffusion de fausses informations.
- Utilisation de scripts, robots ou tout procédé automatisé sur le site sans autorisation écrite.
- Diffusion de contenus injurieux ou portant atteinte à la dignité.
- Tentative d’altération ou de piratage des systèmes informatiques du site.
- Toute exploitation commerciale sans accord préalable de Delivonatrix.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et outils présents sur le site appartient à Delivonatrix ou à ses contributeurs. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est interdite et passible de sanctions.
Contributions utilisateurs
Vous êtes responsable de toutes informations soumises sur le site (via formulaires, avis, messages privés, etc.).
Droits sur les contenus soumis:
Vous concédez à Delivonatrix le droit non exclusif d’utiliser et de publier vos contributions pour l’exécution du service.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Aucune cession non consentie n’est réalisée. Voir la confidentialité
Avertissement légal et limitations
Delivonatrix met tout en œuvre pour garantir la fiabilité de ses services mais ne fournit aucune garantie de résultat ou de performance.
Absence de garantie:
Aucun engagement ou promesse contractuelle de résultat n’est tenue ; les performances SEO observées peuvent varier selon les projets et le contexte digital.
Limitation de responsabilité
Delivonatrix ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou imprévisibles liés à l’utilisation du site ou des services associés.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Delivonatrix contre toute action, frais ou condamnation résultant d’un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera traité de façon amiable, puis, à défaut, devant les juridictions compétentes françaises.
Arbitrage
Les litiges non résolus par les voies classiques pourront être soumis à une procédure d’arbitrage privée.
L’arbitrage intervient uniquement en option expresse convenue entre les parties.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si nécessaire.
Plateforme de règlement en ligne: Plateforme de règlement en ligne
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toutes les relations contractuelles entre Delivonatrix et ses clients.
Résiliation
Delivonatrix se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès frauduleux ou malveillant sans préavis.
Modification
Delivonatrix peut modifier ses conditions à tout moment. La version en vigueur est celle consultable sur ce site.
Indépendance
La nullité de toute clause des conditions n’emporte pas nullité du reste du contrat.
Contrat intégral
Les présentes conditions constituent l’unique accord entre Delivonatrix et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information ou réclamation sur ces CGU, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@delivonatrix.sbs
Téléphone: +33 3 57 14 00 15
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: Janvier 2026
Version: 2.1